Conditions d’utilisation

Le vendeur et donc votre partenaire contractuel est la société plantoCAPS pharm GmbH, Moosbrunnweg 1, A-8042 Graz, Autriche (ci-après dénommée « plantoCAPS » ou « nous »), qui exploite une boutique en ligne sur Internet à l'adresse www.plantoCAPS-pharm.com.

Les CGV s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne ou par commande téléphonique entre plantoCAPS pharm GmbH et les clients qui sont des consommateurs au sens de la loi sur la protection des consommateurs (« KSchG »).

En passant commande, vous acceptez, en tant que client, nos CGV. Les éventuelles conditions contractuelles et/ou CGV du client sont expressément rejetées dans leur intégralité.

Le contrat est conclu en langue allemande. La présentation de l'offre de produits sur Internet par plantoCAPS est sans engagement et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais doit être comprise uniquement comme une invitation au client à faire une offre d'achat ferme. Pour des raisons de protection de l'environnement, plantoCAPS a décidé de communiquer exclusivement par voie électronique avec ses clients. Il est donc essentiel de maintenir votre adresse e-mail à jour, car tous les documents et informations concernant les produits que vous avez commandés, etc. vous seront envoyés exclusivement par voie électronique.

Le contrat est conclu selon les modalités suivantes :

a. Vous soumettez votre offre de contrat par téléphone ou en passant votre commande dans la boutique en ligne. Lorsque vous passez une commande dans la boutique en ligne, vous devez, après avoir vérifié et confirmé les informations relatives aux produits commandés et après avoir saisi vos données personnelles, y compris les informations relatives au mode de paiement, et après avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé vos informations, cliquer sur le bouton « acheter ».

b. Nous acceptons votre offre de contrat en livrant les marchandises commandées. Vous recevrez une confirmation de votre commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation.

c. Vous pouvez et devez enregistrer les présentes CGV ainsi que les éventuelles autres données de commande/contrat envoyées avec la confirmation de commande et/ou les imprimer en cliquant sur le bouton « Imprimer ». Nous enregistrons les données de commande/contrat. Si vous perdez vos données de commande/contrat, nous vous enverrons volontiers une copie sur simple demande.

Les consommateurs peuvent révoquer leur déclaration contractuelle dans un délai de deux semaines sans indication de motifs par écrit (par exemple lettre, fax, e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur la page d'accueil http://www.plantocaps-pharm.com/ à des fins de rétractation.

Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour de la prise de possession de la marchandise par le client ou par un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur de la marchandise. En cas de livraisons partielles ou de livraisons séparées d'une commande unique, le jour de la prise de possession de la dernière marchandise livrée est déterminant.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation dans les délais impartis. La rétractation doit être adressée à : plantoCAPS pharm GmbH, Moosbrunnweg 1, A-8042 Graz, Autriche.

Le client doit renvoyer la marchandise reçue à plantoCAPS sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la remise de la déclaration de rétractation. Il suffit que la marchandise soit expédiée dans ce délai. Le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine.

Conformément au § 18 FAGG (loi sur les contrats à distance et hors établissement), le client n'a toutefois pas de droit de rétractation/d'annulation (outre d'autres exceptions) pour

• marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels (§ 18 (1) Z4 FAGG), ou
• les marchandises livrées scellées et qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison (§18 (1) Z 5 FAGG) ;

 

En vertu de ces dispositions légales, la rétractation est donc exclue si vous commandez nos compléments alimentaires personnalisés et spécialement composés pour vous selon vos spécifications. En outre, en vertu des dispositions légales, le droit de rétractation de 14 jours est exclu si le sceau des compléments alimentaires livrés est brisé, car dans ce cas, le produit ne peut plus être retourné pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène.

En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les avantages éventuellement perçus (par exemple, les intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue, en tout ou en partie, ou si vous ne pouvez la restituer que dans un état détérioré, vous devrez nous verser une compensation financière. Cela ne s'applique pas à la cession de biens si la détérioration du bien est exclusivement due à son contrôle, comme cela aurait été possible dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de dédommagement en n'utilisant pas le bien comme un propriétaire et en vous abstenant de tout ce qui pourrait nuire à sa valeur.

En cas de retour d'une livraison de marchandises, vous devez prendre en charge les frais directs de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous. Les articles ne pouvant être expédiés par colis seront récupérés chez vous.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix indiqués sur le site web sont sans engagement, non contraignants et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix indiqués sont des prix bruts (incluant la taxe sur la valeur ajoutée) en euros.

Les frais d'expédition spécifiques à chaque pays s'appliquent.
Les frais d'expédition concrets sont indiqués lors du processus de commande.

Sauf accord contraire, la livraison de la marchandise s'effectue en fonction de la disponibilité et après paiement à partir de l'entrepôt à l'adresse de livraison indiquée. Les livraisons partielles sont autorisées.

Les délais de livraison indiqués par plantoCAPS sont toujours sans engagement. Tout dédommagement pour retard de livraison est exclu, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de plantoCAPS .

Si plantoCAPS n'est pas en mesure de livrer la marchandise commandée sans qu'il y ait faute de sa part, plantoCAPS est en droit de se rétracter vis-à-vis du client.

Si la livraison au client n'est pas possible pour une raison qui lui est imputable (par exemple parce qu'il n'était pas présent à l'adresse de livraison), il supporte les frais de la livraison infructueuse.

En cas de détérioration de la marchandise pendant le transport, le client doit immédiatement signaler le sinistre à l'entreprise de transport et y faire valoir ses droits. En outre, une preuve de la détérioration (photo) doit être transmise à plantoCAPS.

En cas de force majeure, les obligations contractuelles des deux parties sont suspendues. plantoCAPS n'assume aucune responsabilité en cas d'obstacles à la livraison chez les fournisseurs et/ou les fabricants.

La livraison est effectuée par la poste ou par divers prestataires de services de livraison de colis.

Vous devez toujours payer à l'avance les marchandises commandées. En règle générale, plantoCAPS accepte les paiements par carte de crédit et PayPal. Vous trouverez sur le site web une présentation claire de tous les modes de paiement à votre disposition.

 

a. L'acheteur ne peut compenser que les créances incontestées, constatées judiciairement ou expressément reconnues par plantoCAPS.

b. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront facturés ainsi que des frais de rappel d'un montant de 12,50 € par rappel.

Les marchandises qui vous sont livrées restent la propriété de plantoCAPS jusqu'au paiement complet, y compris tous les frais annexes.

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent. Les droits à garantie du client allant au-delà des dispositions légales sont exclus. Sont également exclues les demandes de réparation de dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet du contrat lui-même. En tout état de cause, aucune garantie n'est accordée en cas d'utilisation, de traitement ou d'application inappropriés ou incorrects.

9. Exclusion de responsabilité

plantoCAPS n'est responsable que des dommages causés aux produits livrés eux-mêmes, mais uniquement en cas d'intention délibérée, de négligence grave ou de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles, et non des dommages résultant d'une négligence légère de la part de plantoCAPS ou de ses auxiliaires.

Toute autre prétention du client est exclue dans tous les cas, dans la mesure où la loi le permet.

plantoCAPS pharm GmbH recherche et vérifie le contenu du site web www.plantocaps-pharm.com avec le plus grand soin et selon les normes de qualité les plus élevées. Indépendamment de cela, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du site web est fondamentalement exclue.

 

Les informations présentées sur le site web www.plantocaps-pharm.com ne remplacent en aucun cas les conseils et/ou les traitements professionnels et spécialisés d'un médecin et/ou d'un pharmacien.

 

Le contenu du site web ne constitue en aucun cas un diagnostic médical. Il s'agit uniquement d'informations et non de conseils. Il n'en résulte donc aucun contrat, relation de conseil et/ou de traitement.

Protection des données

La protection de vos données est bien sûr une priorité pour plantoCAPS, qui respecte toutes les exigences légales en la matière. Nous vous renvoyons ici à notre déclaration de confidentialité détaillée.

a. Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit autrichien, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

b. Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, inapplicable et/ou nulle, pour quelque raison que ce soit, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide, inapplicable et/ou nulle sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de la disposition invalide sur le plan économique et juridique, conformément à son sens et à son objectif. Il en va de même pour les lacunes réglementaires.

c. Pour tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci, le tribunal compétent à Graz, en Autriche, est convenu.

Si la présente déclaration, l'ensemble du contenu de ce site web ou du présent document est traduit dans d'autres langues, la traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de contradictions, de divergences ou de doutes d'interprétation, seule la version originale allemande fait foi et est juridiquement contraignante.